R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
14.La ville accorde au propriétaire, lorsqu'il en fait la demande conformément au chapitre II et à l'égard d'un immeuble visé à l'article 10, une subvention égale à 80 % du total des coûts des travaux admissibles.
